Cadre d'étude conjointe du MSSLD et des RLISS relatif aux premières étapes de la planification des immobilisations

En novembre 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et tous les RLISS de l'Ontario ont mis sur pied un nouveau Cadre d'étude conjointe relatif aux premières étapes de la planification des immobilisations. En vertu de ce cadre, les RLISS jouent un rôle de premier plan. En effet, ils donnent des conseils ainsi que leur appui en ce qui a trait aux programmes et aux services faisant partie de tous les projets d'immobilisations, au cours des premières phases du processus de planification. 
 
Le nouveau Cadre d'étude conjointe a été élaboré afin de respecter les dispositions de l'Entente de responsabilisation entre le RLISS et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, qui exige que l'on tienne compte des besoins locaux et des conseils du RLISS au cours de l'examen des soumissions relatives à la planification des immobilisations. Cette mesure permettra d'assurer que les besoins du système de santé local soient le principal facteur motivant toute initiative en matière d'immobilisation.  

Le cadre a été élaboré par le Groupe de travail sur les immobilisations du MSSLD et des RLISS, en consultation avec les parties intéressées. Le Groupe de travail sur les immobilisations continuera de travailler conjointement avec les parties intéressées et de les appuyer durant la mise en place et l'application du nouveau cadre. 

Les fournisseurs de services de soins de santé qui sont admissibles au programme d'immobilisations dans le domaine de la santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée comprennent les:

  • hôpitaux publics (y compris les projets financés à même leurs propres fonds comme l'indique la loi);
  • centres de santé communautaires;
  • programmes communautaires de santé mentale;
  • programmes communautaires de traitement de la toxicomanie;
  • fournisseurs de logements avec services de soutien et de soins de longue durée (généralement des programmes de soutien destinés aux personnes âgées dont la santé est fragile, aux personnes qui ont subi des traumatismes crâniens, aux personnes qui sont handicapées physiquement ou et celles qui sont atteintes du VIH/sida).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du cadre, veuillez cliquer sur le lien ci‑dessous.

Cadre d'étude conjointe du MSSLD et des RLISS relatif aux premières étapes de la planification des immobilisations: Trousse d'outils