Règlements administratifs du conseil du RLISS du Centre-Toronto

Dans le cadre de l’approbation de l’état de préparation au transfert du RLISS, les règlements de l’organisme ont été modifiés afin de tenir compte des changements apportés aux instruments de responsabilisation du RLISS.

Un groupe de travail sur la gouvernance des RLISS a été établi pour travailler avec le ministère de la Santé et  des Soins de longue durée (MSSLD); son mandat consistait notamment à examiner les règlements administratifs des RLISS. Après examen par les présidents des RLISS, le modèle des règlements administratifs mis à jour a été présenté par le Service juridique des RLISS.

Les règlements administratifs du RLISS du Centre-Toronto ont été préparés par le Service juridique des RLISS, puis approuvés et soumis au MSSLD le 28 mars 2017 afin de confirmer l’état de préparation au transfert.