Directives du gouvernement de l’Ontario et politiques du RLISS du Centre-Toronto concernant l’embauche de consultants et les frais correspondants

En juillet 2009, le gouvernement de l’Ontario a émis de nouvelles directives à l’intention de tous les ministères et organismes du gouvernement concernant l’embauche de consultants et les frais que cela entraîne : il s’agit de directives en matière d’approvisionnement (Procurement Directives) et d’un Addendum à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Ces directives s’ajoutent aux politiques, aux lois et aux règlements déjà en vigueur, ainsi qu’aux ententes de responsabilisation passées entre le ministère et les RLISS, c’est-à-dire les ententes qui régissent les réseaux locaux d'intégration des services de santé (les RLISS).

Les directives de la province concernant l’embauche de consultants et les frais afférents visent à accroître la transparence et à renforcer l’obligation de rendre des comptes en ce qui concerne l’utilisation des deniers publics.

Le RLISS du Centre-Toronto veille à ce que chaque dollar déboursé procure une valeur optimale aux patients et à la clientèle cible. Le RLISS adhère sans ambages à ces directives. Il a adopté, il y a déjà un certain temps, diverses mesures de contrôle ainsi qu’un système d’autorégulation pour veiller à s’acquitter de ses obligations de rendre des comptes et d’employer à bon escient les fonds qui sont mis à sa disposition. Voici quelques exemples de telles mesures:

  • Tous les contrats d’embauche de consultants doivent être approuvés par plusieurs instances, y compris le contrôleur et le président.
  • Le contrôleur et le directeur principal de la gestion du rendement se réunissent à intervalles réguliers avec le président du Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration pour examiner toutes les questions de nature financière.
  • Une liste des contrats – précisant le nom du consultant ou du fournisseur, le montant du contrat et la méthode d’approvisionnement – est passée en revue par le Conseil d’administration à chaque réunion publique du Conseil.
  • Le montant maximal de chaque contrat est assujetti à un plafond.

Le RLISS du Centre-Toronto a adopté les mesures complémentaires suivantes en réponse aux nouvelles directives:

  • Tous les contrats pour des services de consultation – quel qu’en soit le montant – sont octroyés selon un processus compétitif conformément aux directives d’approvisionnement (Procurement Directives).
  • Le RLISS du Centre-Toronto affiche, sur son site Web public, les mesures de contrôle particulières et toute autre mesure qu'il a adoptées afin de se conformer aux directives du gouvernement concernant l’approvisionnement et les frais afférents.
  • Le Conseil d’administration présente une déclaration de conformité au ministre de la Santé et des Soins de longue durée lors de chaque réunion publique du Conseil; cette déclaration atteste que le RLISS se conforme aux lois, au protocole d’entente, à l’entente de responsabilisation passée entre le RLISS et le ministère, et à toutes les directives en vigueur.